Arrêté du 5 décembre 2007 portant réintégration et détachement (Cour des comptes) <BR>

J.O. 284 du 7 décembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 5 décembre 2007 portant réintégration et détachement (Cour des comptes)

NOR : CPTE0700074A

Par arrêté du Premier ministre en date du 5 décembre 2007, il est mis fin au détachement de M. François d'Aubert, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en qualité d'ambassadeur, haut représentant pour la réalisation en France du projet ITER à compter du 25 juillet 2007. Il est réintégré, à cette même date, dans son corps d'origine.

M. François d'Aubert est placé en service détaché afin d'exercer les fonctions de président de la Cité des sciences et de l'industrie pour une période cinq ans à compter du 25 juillet 2007.